PRINCIPE GENERAL

Nous proposons une diversité de produits de défiscalisation, sur la base de la "Loi Girardin” pouvant anéantir la trop forte pression fiscale pesant sur certains contribuables.  Il s'agit aussi bien :

ade la Girardin industrielle (One Shot : Art. 199 Undecies B du CGI), 
ade la Girardin sociale (Art. 199 Undecies C du CGI),
aque de la Girardin I.S (Art. 217 Undecies du CGI)aux Antilles françaises, dans les départements de la Martinique, la Guadeloupe ( y compris Saint- Martin et Saint-Barthélemy) et de la Guyane.

Ces lois permettent alors de diminuer la participation, au coût d'un investissement industriel ou immobilier pour leurs utilisateurs finaux, en particulier dans le cadre du logement social situé dans les DOM TOM,  grâce à l'apport de fonds d’investisseurs.
Ces derniers bénéficient alors d’une baisse de leur imposition des l’année de souscription.

L’effet de la réduction d’impôt est immédiat et en une fois, d’où l’appellation : « ONE SHOT ».
 
TABLEAU COMPARATIF DES DEUX DISPOSITIFS 

	Investissement productif outre-mer dans le cadre de l'entreprise	Investissement outre-mer dans le secteur du logement social
Codification	199 undecies B	199 undecies C
Nature de l'investissement éligible	Acquisition ou création d'immobilisations neuves, corporelles et amortissables	Acquisition ou construction de logements neufs
Affectation de l'investissement	activité commerciale, industrielle ou agricole non expressément exclue	location des logements nue à un organisme de logements sociaux puis sous-location à des personnes physiques sous conditions de loyers et de ressources
Durée minimum d'affectation(location)	5 ans ou durée normale d'utilisation du bien si elle est inférieure	5 ans
Base de la réduction d'impôt	Prix de revient des investissements productifs, hors taxes et hors frais diminué des subventions publiques reçues	Prix de revient des logements minoré des taxes et commissions versées et des subventions publiques reçues
Taux de la réduction d'impôt	45 %, 54 % ou 63 %	50 %
Rentabilité	1€ D’APPORT = 1,25 € DE REDUCTION D’IMPÔT SOIT 25% DE RENTABILITE	1€ D’APPORT = 1,25 € DE REDUCTION D’IMPÔT SOIT 25% DE RENTABILITE
Taux de rétrocession de l'avantage fiscal	62,5 % ou 52,5 %	65 %
Seuil d'agrément	250.000 €	2.000.000 €
Assujettissement au RSI	OUI	NON
Etalement de la réduction d'impôt	One shot	One shot
Imputation de la réduction	sur l'impôt dû au titre de l'année de réalisation de l'investissement	sur l'impôt dû au titre de l'année de souscription
Véhicules fiscaux regroupant les contribuables-investisseurs	SNC	SCI
Plafonnement global de certains avantages fiscaux	18.000 € + 6 % du revenu net imposable	18.000 € + 6 % du revenu net imposable
Plafonnement spécifique aux investissements outre-mer	36.000 €	40.000 €
Réduction d'impôt maximum par année	le plus faible des 2 montants suivants :	le plus faible des 2 montants suivants :
	w Huit fois le tiers de 36.000 €, soit 96.000 €	w Vingt septième de 40.000 €, soit 114.285 €
	w Huit fois le tiers de la somme de 18.000 € + 6 % du revenu net imposable	w Vingt septième de la somme de 18.000 € + 6 % du revenu net imposable